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SCCV CEDAYA

Active
Siren822 768 396Société civile22000 SAINT-BRIEUCCréée le 29 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 768 396, SCCV CEDAYA est une société civile créée le 29 septembre 2016. Elle est domiciliée 10 All Marie le Vaillant, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICK LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CEDAYA

Dénomination
SCCV CEDAYA
SIREN
822 768 396
SIRET (siège)
822 768 396 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35822768396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 768 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 septembre 2016
Siège social
10 ALL MARIE LE VAILLANT, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CEDAYA

construction, vente et location de programmes immobiliers neufs

Finances de SCCV CEDAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CEDAYA

PL

PATRICK LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

"

"AGENCE IMMOBILIERE ARMORICAINE DE PROMOTION" (AIA PROMOTION)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV CEDAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    822 768 396 00019 · ouvert le 29 août 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CEDAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CEDAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CEDAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CEDAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CEDAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CEDAYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CEDAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CEDAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-29 · Début d'activité : 2016-08-29

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV CEDAYA

Quel est le numéro SIREN de SCCV CEDAYA ?

Le numéro SIREN de SCCV CEDAYA est 822 768 396. Le SIRET de son siège social est 822 768 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35822768396.

Qui dirige SCCV CEDAYA ?

SCCV CEDAYA est dirigée par PATRICK LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CEDAYA ?

Le siège social de SCCV CEDAYA est situé 10 All Marie le Vaillant, 22000 Saint-Brieuc.

SCCV CEDAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CEDAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CEDAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CEDAYA.

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