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SCCV CELIANNE

Active
Siren522 356 633Société civile01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 10 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCCV CELIANNE est une société civile immatriculée le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 522 356 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av du Saleve, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE ROBUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CELIANNE

Dénomination
SCCV CELIANNE
SIREN
522 356 633
SIRET (siège)
522 356 633 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88522356633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 356 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 juin 2013
Siège social
100 AV DU SALEVE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV CELIANNE

acquisition d'un terrain sur la commune de st julien en genevois la construction et la vente d'un ensemble immobilier

Finances de SCCV CELIANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CELIANNE

PR

PHILIPPE ROBUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

R

RNB TRUST AG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV CELIANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    522 356 633 00027 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 4110D

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISFermé

    522 356 633 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CELIANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CELIANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CELIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CELIANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV CELIANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2013. Clôturée le 30 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 13/00034

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juillet 2013 ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger) mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CELIANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CELIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CELIANNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 13/00034

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juillet 2013 ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger) mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2013-06-10 · Début d'activité : 2010-04-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur SCCV CELIANNE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CELIANNE ?

Le numéro SIREN de SCCV CELIANNE est 522 356 633. Le SIRET de son siège social est 522 356 633 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88522356633.

Qui dirige SCCV CELIANNE ?

SCCV CELIANNE est dirigée par PHILIPPE ROBUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CELIANNE ?

Le siège social de SCCV CELIANNE est situé 100 av du Saleve, 01220 Divonne-les-Bains.

SCCV CELIANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CELIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CELIANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV CELIANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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