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SCCV CELP 360

Active
Siren982 510 729Société civile75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CELP 360 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 510 729. Elle est domiciliée 28-32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par QUARTUS Ensemblier Urbain en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CELP 360

Dénomination
SCCV CELP 360
SIREN
982 510 729
SIRET (siège)
982 510 729 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86982510729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 510 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
28-32 avenue Victor Hugo, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CELP 360

La construction d'immeubles en vue de la vente conformément aux dispositions de l'article 239 ter du Code général des impôts. Notamment d'un ensemble immobilier dénommé -Centre d'Echanges de Lyon Perrache-, en abrégé -CELP- situé dans la commune de Lyon 2ème arrondissement, 2 cours de Verdun.

Finances de SCCV CELP 360

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CELP 360

Q

QUARTUS Ensemblier Urbain

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

P

PROMOTION APSYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCCV CELP 360

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    982 510 729 00014 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CELP 360

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV CELP 360

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CELP 360. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CELP 360

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CELP 360. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CELP 360 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CELP 360 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CELP 360

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2023-12-13

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV CELP 360

Quel est le numéro SIREN de SCCV CELP 360 ?

Le numéro SIREN de SCCV CELP 360 est 982 510 729. Le SIRET de son siège social est 982 510 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86982510729.

Qui dirige SCCV CELP 360 ?

SCCV CELP 360 est dirigée par QUARTUS Ensemblier Urbain, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CELP 360 ?

Le siège social de SCCV CELP 360 est situé 28-32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris 16e Arrondissement.

SCCV CELP 360 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CELP 360 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CELP 360 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CELP 360.

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