SCCV CHAMA 4
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV CHAMA 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 698 436. Elle est domiciliée immeuble Maga zi Kaweni Chez Conseil et Audit Moi, 97600 Mamoudzou. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ELISABETH ROUSSEL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCCV CHAMA 4
INSEE- Dénomination
- SCCV CHAMA 4
- SIREN
- 500 698 436
- SIRET (siège)
- 500 698 436 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74500698436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 698 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- IMMEUBLE MAGA ZI KAWENI CHEZ CONSEIL ET AUDIT MOI, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CHAMA 4
La société a pour objet la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction, étant précisé que ce ou ces immeubles ne pourront être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution; l'acquisition de tous terrains en vue d'y édifier lesdites constructions; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCCV CHAMA 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CHAMA 4
INSEEÉtablissements de SCCV CHAMA 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
500 698 436 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CHAMA 4
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV CHAMA 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHAMA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHAMA 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CHAMA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CHAMA 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCCV CHAMA 4
Quel est le numéro SIREN de SCCV CHAMA 4 ?
Le numéro SIREN de SCCV CHAMA 4 est 500 698 436. Le SIRET de son siège social est 500 698 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500698436.
Qui dirige SCCV CHAMA 4 ?
SCCV CHAMA 4 est dirigée par ELISABETH ROUSSEL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCCV CHAMA 4 ?
Le siège social de SCCV CHAMA 4 est situé immeuble Maga zi Kaweni Chez Conseil et Audit Moi, 97600 Mamoudzou.
SCCV CHAMA 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CHAMA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CHAMA 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHAMA 4.
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