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SCCV CHARLES V

Active
Siren509 820 148Société civile57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 09 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CHARLES V est une société civile immatriculée le 9 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 820 148. Son siège social est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110B. La direction est assurée par SA CLAUDE RIZZON PROMOTION SA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV CHARLES V

Dénomination
SCCV CHARLES V
SIREN
509 820 148
SIRET (siège)
509 820 148 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55509820148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 820 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110B
Date de création
09 décembre 2008
Siège social
1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CHARLES V

CONSTRUCTION VENTE D'IMMEUBLES.

Finances de SCCV CHARLES V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CHARLES V

S

SARL IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON PARTICIPATION

Autre

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

S

SAS CR BATIR

Autre

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

S

SA CLAUDE RIZZON PROMOTION SA

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCCV CHARLES V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    509 820 148 00013 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 4110B

Documents juridiques de SCCV CHARLES V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CHARLES V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CHARLES V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CHARLES V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHARLES V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHARLES V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHARLES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CHARLES V

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-25

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCCV CHARLES V

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHARLES V ?

Le numéro SIREN de SCCV CHARLES V est 509 820 148. Le SIRET de son siège social est 509 820 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55509820148.

Qui dirige SCCV CHARLES V ?

SCCV CHARLES V est dirigée par SA CLAUDE RIZZON PROMOTION SA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHARLES V ?

Le siège social de SCCV CHARLES V est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCCV CHARLES V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHARLES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHARLES V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHARLES V.

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