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SCCV CHARLOTTE

Active
Siren490 629 656Société civile80000 AMIENSCréée le 06 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV CHARLOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 629 656. Elle est domiciliée 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCV CHARLOTTE

Dénomination
SCCV CHARLOTTE
SIREN
490 629 656
SIRET (siège)
490 629 656 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19490629656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 629 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 juin 2006
Siège social
9 RUE MARC SANGNIER, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CHARLOTTE

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CHARLOTTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    490 629 656 00011 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHARLOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur SCCV CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCCV CHARLOTTE est 490 629 656. Le SIRET de son siège social est 490 629 656 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490629656.

Où se situe le siège social de SCCV CHARLOTTE ?

Le siège social de SCCV CHARLOTTE est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens.

SCCV CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHARLOTTE.

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