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SCCV CHATEAU

Active
Siren943 369 058Société civile14000 CAENCréée le 16 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 369 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de Bernières, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GUERIN PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CHATEAU

Dénomination
SCCV CHATEAU
SIREN
943 369 058
SIRET (siège)
943 369 058 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72943369058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 369 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 avril 2025
Siège social
86 RUE DE BERNIÈRES, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CHATEAU

- l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, - la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, - la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. - accessoirement la location de ces immeubles

Finances de SCCV CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CHATEAU

GG

Gérôme GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2025) · 1 an

GG

Guillaume GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2025) · 1 an

G

GUERIN PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCCV CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    943 369 058 00012 · ouvert le 12 avril 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-16 · Début d'activité : 2025-04-12

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2025

Questions fréquentes sur SCCV CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCCV CHATEAU est 943 369 058. Le SIRET de son siège social est 943 369 058 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72943369058.

Qui dirige SCCV CHATEAU ?

SCCV CHATEAU est dirigée par GUERIN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHATEAU ?

Le siège social de SCCV CHATEAU est situé 86 rue de Bernières, 14000 Caen.

SCCV CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHATEAU.

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