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SCCV CHATEAU

Active
Siren944 787 290Société civile77540 Bernay-VilbertCréée le 12 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CHATEAU est une société civile immatriculée le 12 juin 2025 sous le numéro SIREN 944 787 290. Elle est domiciliée Che des Noues, 77540 Bernay-Vilbert. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MOMSA GROUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CHATEAU

Dénomination
SCCV CHATEAU
SIREN
944 787 290
SIRET (siège)
944 787 290 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57944787290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 787 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juin 2025
Siège social
CHE DES NOUES, 77540, Bernay-Vilbert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CHATEAU

La société a pour objet: La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions, pour la réalisation de laquelle un emprunt bancaire sera contracté. Ledit emprunt finançant l'achat d'un terrain 'construit ou non), les constructions et autres travaux nécessaires à l'achèvement du programme immobilier. La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants), la transformation, la rénovation et l'aménagement d'immeubles(s) collectif(s) à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances. L'acquisition de terrains à bâtir pour y construire un ou plusieurs immeubles collectifs à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances, et notamment: Un terrain à bâtir situé au 4 et 6 Avenue de la République à Chateau-thierry (02400) figurant au cadastre sous les numéros 110 et 111 de la section AK pour une contenance globale de 00 ha 13a et 68 ca et les droits à construire afférents, Un terrain à bâtir sur lequel il existe un bâtiment situé Quai Dupuis Delizy à Chateau-Thierry (02400) figurant au cadastre sous les numéro 419 de la section AK au lieu-dit "LA FAUSSE RIVIÈRE" pour une contenance de 00 ha 03 a et 87 ca et les droits à construire afférents. La vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des logements et autres locaux ainsi crées, voire après modification complète des structures conformément à tout permis de construire obtenu. La location des lots en stock en l'attente de leur vente, ainsi qu'une activité de location des immeubles en totalité ou par fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente, Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civile de l'activité sociale et qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions stipulées à l'article L.211-1 du code de la construction.

Finances de SCCV CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CHATEAU

EG

EKREM GUNESCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2025) · 1 an

M

MOMSA GROUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCCV CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 Bernay-VilbertSiègeActif

    944 787 290 00013 · ouvert le 30 mars 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-30 · Début d'activité : 2025-03-30

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2025

Questions fréquentes sur SCCV CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCCV CHATEAU est 944 787 290. Le SIRET de son siège social est 944 787 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57944787290.

Qui dirige SCCV CHATEAU ?

SCCV CHATEAU est dirigée par MOMSA GROUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHATEAU ?

Le siège social de SCCV CHATEAU est situé Che des Noues, 77540 Bernay-Vilbert.

SCCV CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHATEAU.

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