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SCCV CHBO

Active
Siren789 775 533Société civile25800 VALDAHONCréée le 05 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CHBO est une société civile immatriculée le 5 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 775 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande rue, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-LUC CHAYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CHBO

Dénomination
SCCV CHBO
SIREN
789 775 533
SIRET (siège)
789 775 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52789775533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 775 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 décembre 2012
Siège social
4 GRANDE RUE, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CHBO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV CHBO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CHBO

J

JLC

Autre

JC

JEAN-LUC CHAYS

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

M

MB INVEST IMMOBILIER

Autre

Établissements de SCCV CHBO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    789 775 533 00019 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHBO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CHBO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CHBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CHBO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHBO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CHBO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant non associé : CHAYS Jean-Luc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-05 · Début d'activité : 2012-11-28

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCCV CHBO

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHBO ?

Le numéro SIREN de SCCV CHBO est 789 775 533. Le SIRET de son siège social est 789 775 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52789775533.

Qui dirige SCCV CHBO ?

SCCV CHBO est dirigée par JEAN-LUC CHAYS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHBO ?

Le siège social de SCCV CHBO est situé 4 Grande rue, 25800 Valdahon.

SCCV CHBO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHBO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHBO.

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