SCCV CHERBOURG GAMMA

Active

Siren990 051 963Société civile92150 SuresnesCréée le 12 août 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV CHERBOURG GAMMA est une société civile immatriculée le 12 août 2025 sous le numéro SIREN 990 051 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 BD Henri Sellier, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par AKERA DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CHERBOURG GAMMA

INSEE

Dénomination: SCCV CHERBOURG GAMMA
SIREN: 990 051 963
SIRET (siège): 990 051 963 00017
N° TVA intracommunautaire: FR90990051963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 051 963
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique: Société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 12 août 2025
Siège social: 40 BD Henri Sellier, 92150, Suresnes
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV CHERBOURG GAMMA

La société a pour objet : L'acquisition de terrains sis à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130), Zone des Fourches sur une partie des parcelles cadastrées 383 AY 117p4 et 383 AY 118p 3, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; L'aménagement et la construction sur ces terrains en vue de la vente en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier tertiaire de 3 000m² SDP et 108 places de parking sur la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130) ; -La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble au bénéfice d'un ou plusieurs acquéreurs. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitutions des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

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Finances de SCCV CHERBOURG GAMMA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CHERBOURG GAMMA

INSEE

AKERA DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

AKERA PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Établissements de SCCV CHERBOURG GAMMA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92150 SuresnesSiègeActif
990 051 963 00017 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHERBOURG GAMMA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV CHERBOURG GAMMA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CHERBOURG GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CHERBOURG GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHERBOURG GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHERBOURG GAMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHERBOURG GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CHERBOURG GAMMA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 août 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-08-01

12 août 2025création
Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur SCCV CHERBOURG GAMMA

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHERBOURG GAMMA ?

Le numéro SIREN de SCCV CHERBOURG GAMMA est 990 051 963. Le SIRET de son siège social est 990 051 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90990051963.

Qui dirige SCCV CHERBOURG GAMMA ?

SCCV CHERBOURG GAMMA est dirigée par AKERA DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHERBOURG GAMMA ?

Le siège social de SCCV CHERBOURG GAMMA est situé 40 BD Henri Sellier, 92150 Suresnes.