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SCCV CHEVALON

Active
Siren829 807 619Société civile38100 GRENOBLECréée le 22 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 807 619, SCCV CHEVALON est une société civile créée le 22 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av la Bruyere, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FABRICE MATHON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CHEVALON

Dénomination
SCCV CHEVALON
SIREN
829 807 619
SIRET (siège)
829 807 619 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28829807619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 807 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mai 2017
Siège social
70 AV LA BRUYERE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CHEVALON

Acquisition d'un tènement immobilier, sise à Voreppe en Isère, lieudit Le Chevalon, cadastré section BC numéro 59 pour une superficie de 17a 82ca, section BC numéro 60 pour superficie de 80a 50ca, section BC numéro 61 pour une superficie de 10a 10ca, section BC numéro 250 pour une superficie de 09a 04ca et section BC numéro 251 pour une superficie de 09a 18ca

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV CHEVALON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CHEVALON

FM

FABRICE MATHON

Autre

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

B

BIOTOPE IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV CHEVALON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    829 807 619 00012 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHEVALON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CHEVALON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CHEVALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CHEVALON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHEVALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV CHEVALON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHEVALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CHEVALON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2017

Questions fréquentes sur SCCV CHEVALON

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHEVALON ?

Le numéro SIREN de SCCV CHEVALON est 829 807 619. Le SIRET de son siège social est 829 807 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28829807619.

Qui dirige SCCV CHEVALON ?

SCCV CHEVALON est dirigée par FABRICE MATHON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHEVALON ?

Le siège social de SCCV CHEVALON est situé 70 av la Bruyere, 38100 Grenoble.

SCCV CHEVALON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHEVALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHEVALON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHEVALON.

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