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SCCV CHOISY B7

Active
Siren982 503 880Société civile92800 PuteauxCréée le 15 décembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 503 880, SCCV CHOISY B7 est une société civile créée le 15 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux. SCCV CHOISY B7 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ICADE PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV CHOISY B7

Dénomination
SCCV CHOISY B7
SIREN
982 503 880
SIRET (siège)
982 503 880 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06982503880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 503 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
1 AV du Général de Gaulle, 92800, Puteaux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV CHOISY B7

L'acquisition de terrains, biens ou droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, sis Avenue Louis Luc, sur une partie du lot B7 de la ZAC du Port à CHOISY-LE-ROI (94600), ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ;La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes sur tout ou partie des biens visés à l'alinéa 1er, d'un ensemble immobilier tel que résultant du permis de construire, étant précisé que la Société pourra faire appel à tout concours technique, administratif et financier de son choix pour l'édification de cet ensemble ; Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété et/ou d'un état descriptif de division volumétrique; La vente en totalité, en bloc ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble ; La signature de tout contrat, protocole ou promesse d'accord nécessaire à la réalisation de l'objet social; Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente ; La souscription de tous emprunts, la participation en qualité d'emprunteur et de prêteur à toute opération de prêt ou de trésorerie intra-groupe et la possibilité de consentir à cet effet toutes garanties réelles ou personnelles mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autres afin de permettre la réalisation des objets ci-dessus définis;

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Finances de SCCV CHOISY B7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CHOISY B7

I

ICADE PROMOTION

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

L

LP PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

L

LP ILE DE FRANCE

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CHOISY B7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92800 PuteauxSiègeActif

    982 503 880 00022 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 4110D

  • 92130 Issy-les-MoulineauxFermé

    982 503 880 00014 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHOISY B7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV CHOISY B7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHOISY B7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHOISY B7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHOISY B7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CHOISY B7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : ICADE PROMOTION ; Gérant : LP ILE DE FRANCE

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-12-11

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV CHOISY B7

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHOISY B7 ?

Le numéro SIREN de SCCV CHOISY B7 est 982 503 880. Le SIRET de son siège social est 982 503 880 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06982503880.

Qui dirige SCCV CHOISY B7 ?

SCCV CHOISY B7 est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHOISY B7 ?

Le siège social de SCCV CHOISY B7 est situé 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux.

SCCV CHOISY B7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHOISY B7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHOISY B7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHOISY B7.