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SCCV CHUEL VERDUN

Active
Siren953 768 843Société civile69650 QuincieuxCréée le 26 juin 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 768 843, SCCV CHUEL VERDUN est une société civile créée le 26 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Chasselay PA le Chuel, 69650 Quincieux. SCCV CHUEL VERDUN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FONTANEL IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CHUEL VERDUN

Dénomination
SCCV CHUEL VERDUN
SIREN
953 768 843
SIRET (siège)
953 768 843 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56953768843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 768 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 juin 2023
Siège social
RTE de Chasselay PA le Chuel, 69650, Quincieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CHUEL VERDUN

promotion immobiliere

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Finances de SCCV CHUEL VERDUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CHUEL VERDUN

F

FONTANEL IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

F

FONTENL GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV CHUEL VERDUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69650 QuincieuxSiègeActif

    953 768 843 00013 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHUEL VERDUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Conformité de SCCV CHUEL VERDUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CHUEL VERDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHUEL VERDUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHUEL VERDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CHUEL VERDUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-13

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2023

Questions fréquentes sur SCCV CHUEL VERDUN

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHUEL VERDUN ?

Le numéro SIREN de SCCV CHUEL VERDUN est 953 768 843. Le SIRET de son siège social est 953 768 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56953768843.

Qui dirige SCCV CHUEL VERDUN ?

SCCV CHUEL VERDUN est dirigée par FONTANEL IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHUEL VERDUN ?

Le siège social de SCCV CHUEL VERDUN est situé RTE de Chasselay PA le Chuel, 69650 Quincieux.

SCCV CHUEL VERDUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHUEL VERDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHUEL VERDUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CHUEL VERDUN.