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SCCV CITY DEV 23

Active
Siren887 910 289Société civile75008 PARISCréée le 06 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCCV CITY DEV 23 est une société civile immatriculée le 6 août 2020 sous le numéro SIREN 887 910 289. Son siège social est situé 42 rue de Bassano, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par HORIZON CITY DEV, gérant.

Fiche d'identité de SCCV CITY DEV 23

Dénomination
SCCV CITY DEV 23
SIREN
887 910 289
SIRET (siège)
887 910 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08887910289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 910 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 août 2020
Siège social
42 RUE DE BASSANO, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CITY DEV 23

Acquisition de toute parcelle de terrain , Construction sur ce terrain, après éventuellement démolition des bâtiments qui y seraient y édifiés, d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation avec stationnements, de commerces, et/ou de bureaux , Vente de ces lots en totalité ou par fractions avant ou après achèvement.

Finances de SCCV CITY DEV 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CITY DEV 23

H

HORIZON CITY DEV

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2023

F

FIDUCIM

Autre

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

F

FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CITY DEV 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    887 910 289 00016 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CITY DEV 23

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CITY DEV 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CITY DEV 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CITY DEV 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CITY DEV 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CITY DEV 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CITY DEV 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CITY DEV 23

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : HORIZON CITY DEV

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-06 · Début d'activité : 2020-07-22

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2020

Questions fréquentes sur SCCV CITY DEV 23

Quel est le numéro SIREN de SCCV CITY DEV 23 ?

Le numéro SIREN de SCCV CITY DEV 23 est 887 910 289. Le SIRET de son siège social est 887 910 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08887910289.

Qui dirige SCCV CITY DEV 23 ?

SCCV CITY DEV 23 est dirigée par HORIZON CITY DEV, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CITY DEV 23 ?

Le siège social de SCCV CITY DEV 23 est situé 42 rue de Bassano, 75008 Paris.

SCCV CITY DEV 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CITY DEV 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CITY DEV 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CITY DEV 23.

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