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SCCV CITY DEV 24

Active
Siren887 910 362Société civile75008 PARISCréée le 06 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CITY DEV 24 est une société civile immatriculée le 6 août 2020 sous le numéro SIREN 887 910 362. Elle est domiciliée 42 rue de Bassano, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV CITY DEV 24

Dénomination
SCCV CITY DEV 24
SIREN
887 910 362
SIRET (siège)
887 910 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33887910362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 910 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 août 2020
Siège social
42 RUE DE BASSANO, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CITY DEV 24

Acquisition de toute parcelle de terrain , Construction sur ce terrain, après éventuellement démolition des bâtiments qui y seraient y édifiés, d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation avec stationnements, de commerces, et/ou de bureaux , Vente de ces lots en totalité ou par fractions avant ou après achèvement.

Finances de SCCV CITY DEV 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CITY DEV 24

F

FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG

Autre

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

F

FIDUCIM

Autre

Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV CITY DEV 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    887 910 362 00011 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CITY DEV 24

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CITY DEV 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CITY DEV 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CITY DEV 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CITY DEV 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV CITY DEV 24. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11000

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CITY DEV 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CITY DEV 24

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-06 · Début d'activité : 2020-07-22

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2020

Questions fréquentes sur SCCV CITY DEV 24

Quel est le numéro SIREN de SCCV CITY DEV 24 ?

Le numéro SIREN de SCCV CITY DEV 24 est 887 910 362. Le SIRET de son siège social est 887 910 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33887910362.

Qui dirige SCCV CITY DEV 24 ?

SCCV CITY DEV 24 est dirigée par FINANCIERE DU VIEUX FAUBOURG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CITY DEV 24 ?

Le siège social de SCCV CITY DEV 24 est situé 42 rue de Bassano, 75008 Paris.

SCCV CITY DEV 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CITY DEV 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CITY DEV 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CITY DEV 24.

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