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SCCV CL36

Active
Siren889 970 240Société civile69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 13 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 970 240, SCCV CL36 est une société civile créée le 13 octobre 2020. Elle est domiciliée 12 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par G.FONTANEL COMMERCIALISATION, autre.

Fiche d'identité de SCCV CL36

Dénomination
SCCV CL36
SIREN
889 970 240
SIRET (siège)
889 970 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88889970240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 970 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 octobre 2020
Siège social
12 RUE DOMINIQUE VINCENT, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CL36

Construction d'une résidence étudiante.

Finances de SCCV CL36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CL36

G

G. FONTANEL HOSPITALITY & CARE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans

G

G.FONTANEL COMMERCIALISATION

Autre

Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV CL36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    889 970 240 00012 · ouvert le 22 septembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CL36

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CL36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CL36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CL36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CL36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CL36 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CL36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CL36

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Sté par actions simplifiée G.FONTANEL PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée G. FONTANEL HOSPITALITY & CARE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-22

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCCV CL36

Quel est le numéro SIREN de SCCV CL36 ?

Le numéro SIREN de SCCV CL36 est 889 970 240. Le SIRET de son siège social est 889 970 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88889970240.

Qui dirige SCCV CL36 ?

SCCV CL36 est dirigée par G.FONTANEL COMMERCIALISATION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CL36 ?

Le siège social de SCCV CL36 est situé 12 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCCV CL36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CL36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CL36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CL36.

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