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SCCV CLAIR SOLEIL

Fermée
Siren531 906 303Société civile33110 LE BOUSCATRadiée le 26 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CLAIR SOLEIL est une société civile immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 906 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Cauderan, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par SYLVAIN HALM en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mai 2018.

Fiche d'identité de SCCV CLAIR SOLEIL

Dénomination
SCCV CLAIR SOLEIL
SIREN
531 906 303
SIRET (siège)
531 906 303 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51531906303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 906 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 avril 2011
Date de radiation
26 mai 2018
Siège social
44 RUE DE CAUDERAN, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV CLAIR SOLEIL

Acquisition de parcelle ou immeuble sis à Pau (64000) - 70 rue d'Etigny, construction d'un ensemble immobilier, logements à usage d'habitation, vente en lots de copropriété ou autrement, avant ou après achèvement, location à titre accessoire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV CLAIR SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CLAIR SOLEIL

SH

SYLVAIN HALM

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018

E

EPI

Autre

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CLAIR SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeFermé

    531 906 303 00015 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV CLAIR SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CLAIR SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CLAIR SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CLAIR SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : EPI représenté par HALM Sylvain modification le 31 Janvier 2018 ; Associé : HALM Sylvain en fonction le 22 Avril 2011 ; Liquidateur : HALM Sylvain en fonction le 31 Janvier 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 26 mai 2018

Questions fréquentes sur SCCV CLAIR SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLAIR SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCCV CLAIR SOLEIL est 531 906 303. Le SIRET de son siège social est 531 906 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51531906303.

Qui dirige SCCV CLAIR SOLEIL ?

SCCV CLAIR SOLEIL est dirigée par SYLVAIN HALM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CLAIR SOLEIL ?

Le siège social de SCCV CLAIR SOLEIL est situé 44 rue de Cauderan, 33110 Le Bouscat.

SCCV CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV CLAIR SOLEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mai 2018.

SCCV CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLAIR SOLEIL.

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