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SCCV CLAMART BOURCILLIERE

Active
Siren880 137 435Société civile59110 La MadeleineCréée le 26 décembre 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV CLAMART BOURCILLIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 137 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 ALL VAUBAN CS 50068 59562 La Madeleine Cedex, 59110 La Madeleine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NEXITY REGIONS 10 exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CLAMART BOURCILLIERE

Dénomination
SCCV CLAMART BOURCILLIERE
SIREN
880 137 435
SIRET (siège)
880 137 435 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52880137435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 137 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 décembre 2019
Siège social
25 ALL VAUBAN CS 50068 59562 La Madeleine Cedex, 59110, La Madeleine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV CLAMART BOURCILLIERE

L'acquisition d'un terrain situé au niveau de la rue de la Bourcillière à Clamart. La construction, après démolition éventuelle, sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La mise en place de tous moyens, financiers nécessaires à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, de prêt, la conclusion de garantie financière d'achèvement, et la constitution de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Générale des Impôts.

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Finances de SCCV CLAMART BOURCILLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CLAMART BOURCILLIERE

P

PRIM'ARTE

Associé indéfiniment responsable

A

ARS IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

N

NEXITY LOGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans

T

TERRAE OPTIMAE 1

Associé indéfiniment responsable

N

NEXITY REGIONS 10

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022

K

KPMG AUDIT IS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CLAMART BOURCILLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 La MadeleineSiègeActif

    880 137 435 00017 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CLAMART BOURCILLIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCCV CLAMART BOURCILLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLAMART BOURCILLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLAMART BOURCILLIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CLAMART BOURCILLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CLAMART BOURCILLIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS XI ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS 10

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification de l'Associé indéfiniment responsable ARS IMMOBILIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-12-19

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCCV CLAMART BOURCILLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLAMART BOURCILLIERE ?

Le numéro SIREN de SCCV CLAMART BOURCILLIERE est 880 137 435. Le SIRET de son siège social est 880 137 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52880137435.

Qui dirige SCCV CLAMART BOURCILLIERE ?

SCCV CLAMART BOURCILLIERE est dirigée par NEXITY REGIONS 10, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CLAMART BOURCILLIERE ?

Le siège social de SCCV CLAMART BOURCILLIERE est situé 25 ALL VAUBAN CS 50068 59562 La Madeleine Cedex, 59110 La Madeleine.

SCCV CLAMART BOURCILLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CLAMART BOURCILLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CLAMART BOURCILLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLAMART BOURCILLIERE.