SCCV CLAMART BOURCILLIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV CLAMART BOURCILLIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 137 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 ALL VAUBAN CS 50068 59562 La Madeleine Cedex, 59110 La Madeleine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NEXITY REGIONS 10 exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV CLAMART BOURCILLIERE
INSEE- Dénomination
- SCCV CLAMART BOURCILLIERE
- SIREN
- 880 137 435
- SIRET (siège)
- 880 137 435 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52880137435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 137 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 décembre 2019
- Siège social
- 25 ALL VAUBAN CS 50068 59562 La Madeleine Cedex, 59110, La Madeleine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV CLAMART BOURCILLIERE
L'acquisition d'un terrain situé au niveau de la rue de la Bourcillière à Clamart. La construction, après démolition éventuelle, sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La mise en place de tous moyens, financiers nécessaires à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, de prêt, la conclusion de garantie financière d'achèvement, et la constitution de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Générale des Impôts.
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Finances de SCCV CLAMART BOURCILLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CLAMART BOURCILLIERE
INSEEBODACCPRIM'ARTE
Associé indéfiniment responsable
ARS IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
NEXITY LOGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans
TERRAE OPTIMAE 1
Associé indéfiniment responsable
NEXITY REGIONS 10
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022
KPMG AUDIT IS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV CLAMART BOURCILLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 La MadeleineSiègeActif
880 137 435 00017 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CLAMART BOURCILLIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV CLAMART BOURCILLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLAMART BOURCILLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLAMART BOURCILLIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CLAMART BOURCILLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CLAMART BOURCILLIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS XI ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS 10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification de l'Associé indéfiniment responsable ARS IMMOBILIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-12-19
- création
Date d'effet : 26 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCCV CLAMART BOURCILLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCCV CLAMART BOURCILLIERE ?
Le numéro SIREN de SCCV CLAMART BOURCILLIERE est 880 137 435. Le SIRET de son siège social est 880 137 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52880137435.
Qui dirige SCCV CLAMART BOURCILLIERE ?
SCCV CLAMART BOURCILLIERE est dirigée par NEXITY REGIONS 10, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CLAMART BOURCILLIERE ?
Le siège social de SCCV CLAMART BOURCILLIERE est situé 25 ALL VAUBAN CS 50068 59562 La Madeleine Cedex, 59110 La Madeleine.
SCCV CLAMART BOURCILLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CLAMART BOURCILLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CLAMART BOURCILLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLAMART BOURCILLIERE.
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