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SCCV CLAVEAU

Active
Siren451 313 159Société civile49100 ANGERSCréée le 19 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCCV CLAVEAU est une société civile immatriculée le 19 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 313 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Claveau, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FABRICE ANGEBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CLAVEAU

Dénomination
SCCV CLAVEAU
SIREN
451 313 159
SIRET (siège)
451 313 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06451313159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 313 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
150 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 décembre 2003
Siège social
6 RUE CLAVEAU, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CLAVEAU

ACQUISITION CONSTRUCTION VENTE LOCATION DIMMEUBLES

Finances de SCCV CLAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CLAVEAU

FA

FABRICE ANGEBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans

LB

LAURENCE BEILLOUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCCV CLAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    451 313 159 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CLAVEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CLAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CLAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CLAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLAVEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CLAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CLAVEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCCV CLAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCCV CLAVEAU est 451 313 159. Le SIRET de son siège social est 451 313 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451313159.

Qui dirige SCCV CLAVEAU ?

SCCV CLAVEAU est dirigée par FABRICE ANGEBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CLAVEAU ?

Le siège social de SCCV CLAVEAU est situé 6 rue Claveau, 49100 Angers.

SCCV CLAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CLAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CLAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLAVEAU.

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