SCCV CLAYE PASTEUR

Active

Siren884 790 304Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 01 juillet 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV CLAYE PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 790 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CEPROM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CLAYE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCCV CLAYE PASTEUR
SIREN: 884 790 304
SIRET (siège): 884 790 304 00015
N° TVA intracommunautaire: FR68884790304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 884 790 304
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 01 juillet 2020
Siège social: 28 RUE ESCUDIER, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV CLAYE PASTEUR

L'acquisition de parcelles de terrains à bâtir sur la commune de Claye Souilly, ZAC du Bois des Granges (77), Lots C65, D47 et D49, la démolition éventuelle des bâtiments existants, la construction et l'aménagement sur tout ou partie des parcelles d'ensembles immobiliers à usage de logements collectifs, commerces et activités, la vente en totalité ou par fractions ou par lots des biens avant ou après achèvement, la location des lots en attente de leur vente

Finances de SCCV CLAYE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CLAYE PASTEUR

INSEE

CEPROM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

INTERCONSTRUCTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV CLAYE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
884 790 304 00015 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CLAYE PASTEUR

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mai 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 novembre 2023

Acte

Dépôt du 01 juillet 2020

Acte

Comptes annuels de SCCV CLAYE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CLAYE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CLAYE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLAYE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLAYE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CLAYE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CLAYE PASTEUR

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 novembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CEPROM ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : INTERCONSTRUCTION
07 juillet 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-06-24

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCCV CLAYE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLAYE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV CLAYE PASTEUR est 884 790 304. Le SIRET de son siège social est 884 790 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68884790304.

Qui dirige SCCV CLAYE PASTEUR ?

SCCV CLAYE PASTEUR est dirigée par CEPROM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CLAYE PASTEUR ?

Le siège social de SCCV CLAYE PASTEUR est situé 28 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt.