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SCCV CLETA

Active
Siren847 796 703Société civile31400 TOULOUSECréée le 28 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCCV CLETA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 796 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Caussade, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. OPALE DISTRIBUTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CLETA

Dénomination
SCCV CLETA
SIREN
847 796 703
SIRET (siège)
847 796 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69847796703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 796 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 janvier 2019
Siège social
16 RUE CAUSSADE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CLETA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV CLETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CLETA

O

OPALE DISTRIBUTION

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

E

ERMES INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV CLETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    847 796 703 00019 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CLETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CLETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CLETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CLETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CLETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CLETA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-25

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCCV CLETA

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLETA ?

Le numéro SIREN de SCCV CLETA est 847 796 703. Le SIRET de son siège social est 847 796 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69847796703.

Qui dirige SCCV CLETA ?

SCCV CLETA est dirigée par OPALE DISTRIBUTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CLETA ?

Le siège social de SCCV CLETA est situé 16 rue Caussade, 31400 Toulouse.

SCCV CLETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CLETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CLETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLETA.

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