SCCV CLOS AVELAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV CLOS AVELAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 786 159. Elle est domiciliée 103 RUE de Miromesnil, 75008 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BMF PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV CLOS AVELAN
INSEE- Dénomination
- SCCV CLOS AVELAN
- SIREN
- 904 786 159
- SIRET (siège)
- 904 786 159 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20904786159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 786 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 103 RUE de Miromesnil, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CLOS AVELAN
L'acquisition par tous moyens (achat, apport ou échange) d'un ensemble immobilier sis sur la Commune de grimaud (06), Clos de l'Avelan, sur des parcelles de terrain cadastrées section Co 39, 40 et 49. La démolition des constructions éventuellement existantes. La construction sur le terrain d'un ensemble immobilier. L'attribution ou la vente de l'ensemble, en bloc ou par lots, à l'amiable ou autrement, achevé ou en l'état futur d'achèvement ou à terme
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV CLOS AVELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CLOS AVELAN
INSEEBMF IMMOBILIER 4
Autre
Depuis la création (02 novembre 2021) · 5 ans
BMF PROMOTION
Gérant
Depuis la création (02 novembre 2021) · 5 ans
BMF PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV CLOS AVELAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
904 786 159 00023 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 4110D
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
904 786 159 00015 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CLOS AVELAN
INPIConformité de SCCV CLOS AVELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLOS AVELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV CLOS AVELAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CLOS AVELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CLOS AVELAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCCV CLOS AVELAN
Quel est le numéro SIREN de SCCV CLOS AVELAN ?
Le numéro SIREN de SCCV CLOS AVELAN est 904 786 159. Le SIRET de son siège social est 904 786 159 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20904786159.
Qui dirige SCCV CLOS AVELAN ?
SCCV CLOS AVELAN est dirigée par BMF PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CLOS AVELAN ?
Le siège social de SCCV CLOS AVELAN est situé 103 RUE de Miromesnil, 75008 Paris.
SCCV CLOS AVELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CLOS AVELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CLOS AVELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLOS AVELAN.
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