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SCCV CLOS DE CHARTRES

Active
Siren130 875 032Société civile45380 ChaingyCréée le 05 octobre 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV CLOS DE CHARTRES est une société civile immatriculée le 5 octobre 2026 sous le numéro SIREN 130 875 032. Son siège social est situé 11 RUE René Rose ZA DES PIERRELETS, 45380 Chaingy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). VAL DE LOIRE PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CLOS DE CHARTRES

Dénomination
SCCV CLOS DE CHARTRES
SIREN
130 875 032
SIRET (siège)
130 875 032 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51130875032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 875 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 octobre 2026
Siège social
11 RUE René Rose ZA DES PIERRELETS, 45380, Chaingy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CLOS DE CHARTRES

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; L'acquisition de terrain (s) à bâtir pour la construction d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; L'acquisition d'immeubles, de bâtiments existants, en vue de leur démolition pour la construction d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV CLOS DE CHARTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CLOS DE CHARTRES

V

VAL DE LOIRE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2026) · moins d'un an

S

SEVENTEEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV CLOS DE CHARTRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 ChaingySiègeActif

    130 875 032 00018 · ouvert le 28 septembre 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CLOS DE CHARTRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCCV CLOS DE CHARTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLOS DE CHARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV CLOS DE CHARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CLOS DE CHARTRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-05 · Début d'activité : 2026-09-28

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2026

Questions fréquentes sur SCCV CLOS DE CHARTRES

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLOS DE CHARTRES ?

Le numéro SIREN de SCCV CLOS DE CHARTRES est 130 875 032. Le SIRET de son siège social est 130 875 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51130875032.

Qui dirige SCCV CLOS DE CHARTRES ?

SCCV CLOS DE CHARTRES est dirigée par VAL DE LOIRE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CLOS DE CHARTRES ?

Le siège social de SCCV CLOS DE CHARTRES est situé 11 RUE René Rose ZA DES PIERRELETS, 45380 Chaingy.

SCCV CLOS DE CHARTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CLOS DE CHARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CLOS DE CHARTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLOS DE CHARTRES.