SCCV CLOS DE CHARTRES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV CLOS DE CHARTRES est une société civile immatriculée le 5 octobre 2026 sous le numéro SIREN 130 875 032. Son siège social est situé 11 RUE René Rose ZA DES PIERRELETS, 45380 Chaingy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). VAL DE LOIRE PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV CLOS DE CHARTRES
INSEE- Dénomination
- SCCV CLOS DE CHARTRES
- SIREN
- 130 875 032
- SIRET (siège)
- 130 875 032 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51130875032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 130 875 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 octobre 2026
- Siège social
- 11 RUE René Rose ZA DES PIERRELETS, 45380, Chaingy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CLOS DE CHARTRES
La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; L'acquisition de terrain (s) à bâtir pour la construction d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; L'acquisition d'immeubles, de bâtiments existants, en vue de leur démolition pour la construction d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
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Finances de SCCV CLOS DE CHARTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CLOS DE CHARTRES
INSEEVAL DE LOIRE PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2026) · moins d'un an
SEVENTEEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2026) · moins d'un an
Établissements de SCCV CLOS DE CHARTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45380 ChaingySiègeActif
130 875 032 00018 · ouvert le 28 septembre 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CLOS DE CHARTRES
INPIConformité de SCCV CLOS DE CHARTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLOS DE CHARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV CLOS DE CHARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CLOS DE CHARTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-05 · Début d'activité : 2026-09-28
- création
Date d'effet : 05 octobre 2026
Questions fréquentes sur SCCV CLOS DE CHARTRES
Quel est le numéro SIREN de SCCV CLOS DE CHARTRES ?
Le numéro SIREN de SCCV CLOS DE CHARTRES est 130 875 032. Le SIRET de son siège social est 130 875 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51130875032.
Qui dirige SCCV CLOS DE CHARTRES ?
SCCV CLOS DE CHARTRES est dirigée par VAL DE LOIRE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CLOS DE CHARTRES ?
Le siège social de SCCV CLOS DE CHARTRES est situé 11 RUE René Rose ZA DES PIERRELETS, 45380 Chaingy.
SCCV CLOS DE CHARTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CLOS DE CHARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CLOS DE CHARTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLOS DE CHARTRES.
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