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SCCV CLOS DU STADE

Active
Siren979 759 966Société civile69002 LyonCréée le 22 septembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 759 966, SCCV CLOS DU STADE est une société civile créée le 22 septembre 2023. Son siège social est situé 5 RUE Victor Hugo, 69002 Lyon. SCCV CLOS DU STADE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ALPHIS IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CLOS DU STADE

Dénomination
SCCV CLOS DU STADE
SIREN
979 759 966
SIRET (siège)
979 759 966 00067
N° TVA intracommunautaire
FR72979759966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 759 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
5 RUE Victor Hugo, 69002, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV CLOS DU STADE

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de sa vente en totalité ou par fractions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV CLOS DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CLOS DU STADE

AP

ALAIN PEYRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

A

ALPHIS IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV CLOS DU STADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    979 759 966 00067 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 4110D

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONEFermé

    979 759 966 00018 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CLOS DU STADE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCCV CLOS DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLOS DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLOS DU STADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CLOS DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CLOS DU STADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-18

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV CLOS DU STADE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLOS DU STADE ?

Le numéro SIREN de SCCV CLOS DU STADE est 979 759 966. Le SIRET de son siège social est 979 759 966 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72979759966.

Qui dirige SCCV CLOS DU STADE ?

SCCV CLOS DU STADE est dirigée par ALPHIS IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CLOS DU STADE ?

Le siège social de SCCV CLOS DU STADE est situé 5 RUE Victor Hugo, 69002 Lyon.

SCCV CLOS DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CLOS DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CLOS DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLOS DU STADE.