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SCCV CLOS GABRIEL

Active
Siren847 632 254Société civile21000 DIJONCréée le 24 janvier 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV CLOS GABRIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 632 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd de Brosses, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SOREFI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV CLOS GABRIEL

Dénomination
SCCV CLOS GABRIEL
SIREN
847 632 254
SIRET (siège)
847 632 254 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64847632254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 632 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 janvier 2019
Siège social
18 BD DE BROSSES, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV CLOS GABRIEL

La société a pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir, situé à ANTONY (92161), 8, 10, 12 Avenue Gabriel Péri (cadastré section AK n°58 pour 2 a 96 ca, section AK n°57 pour 3 a 50 ca et section AK n°38 pour 2 a et 5 ca, ainsi que la construction, la rénovation, l'aménagement et la vente de cet ensemble immobilier, qui sera affecté à l'habitation ou à tous autres usages pour une majorité de sa surface. La société effectuera toutes opérations mobilières ou immobilières nécessaires à la réalisation effective à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV CLOS GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CLOS GABRIEL

S

SOREFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

S

SOCIETE D'EQUIPEMENT & DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

C

Crédit Mutuel Participations Immobilières

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV CLOS GABRIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    847 632 254 00011 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 4110D

  • 92160 ANTONYActif

    847 632 254 00029 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CLOS GABRIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Conformité de SCCV CLOS GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLOS GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLOS GABRIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CLOS GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CLOS GABRIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-24 · Début d'activité : 2019-01-15

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCCV CLOS GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLOS GABRIEL ?

Le numéro SIREN de SCCV CLOS GABRIEL est 847 632 254. Le SIRET de son siège social est 847 632 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64847632254.

Qui dirige SCCV CLOS GABRIEL ?

SCCV CLOS GABRIEL est dirigée par SOREFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CLOS GABRIEL ?

Le siège social de SCCV CLOS GABRIEL est situé 18 bd de Brosses, 21000 Dijon.

SCCV CLOS GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CLOS GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CLOS GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLOS GABRIEL.

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