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SCCV CLOS LESCURE

Active
Siren928 010 206Société civile47260 Granges-sur-LotCréée le 24 avril 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
101 k€

SCCV CLOS LESCURE est une société civile immatriculée le 24 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 010 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL Papon-lagrave, 47260 Granges-sur-Lot. SCCV CLOS LESCURE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Frédéric JOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CLOS LESCURE

Dénomination
SCCV CLOS LESCURE
SIREN
928 010 206
SIRET (siège)
928 010 206 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68928010206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 010 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 avril 2024
Siège social
4 PL Papon-lagrave, 47260, Granges-sur-Lot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV CLOS LESCURE

L'acquisition de deux terrains à bâtir sis à TONNEIS 41 Cours de l'Yser figurant au cadastre de ladite commune sous les références suivantes : section AL n532 et AL n533, d'une superficie respective de 35m2 et 753 m2 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; l'aménagement et la construction sur ce terrain de tous biens de toutes destinations : la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives.

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Finances de SCCV CLOS LESCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CLOS LESCURE

FJ

Frédéric JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans

LB

Léa BONETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV CLOS LESCURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47260 Granges-sur-LotSiègeActif

    928 010 206 00011 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CLOS LESCURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV CLOS LESCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLOS LESCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLOS LESCURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CLOS LESCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CLOS LESCURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-24 · Début d'activité : 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2024

Questions fréquentes sur SCCV CLOS LESCURE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLOS LESCURE ?

Le numéro SIREN de SCCV CLOS LESCURE est 928 010 206. Le SIRET de son siège social est 928 010 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68928010206.

Qui dirige SCCV CLOS LESCURE ?

SCCV CLOS LESCURE est dirigée par Frédéric JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CLOS LESCURE ?

Le siège social de SCCV CLOS LESCURE est situé 4 PL Papon-lagrave, 47260 Granges-sur-Lot.

SCCV CLOS LESCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CLOS LESCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CLOS LESCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLOS LESCURE.