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SCCV CLOS RAMSAY

Active
Siren914 313 895Société civile74370 FILLIERECréée le 08 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 313 895, SCCV CLOS RAMSAY est une société civile créée le 8 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Touffiere Saint-Martin-Bellevue, 74370 Filliere. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par FM DEVELOPPEMENT sas, autre.

Fiche d'identité de SCCV CLOS RAMSAY

Dénomination
SCCV CLOS RAMSAY
SIREN
914 313 895
SIRET (siège)
914 313 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44914313895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 313 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 juin 2022
Siège social
RTE DE LA TOUFFIERE SAINT-MARTIN-BELLEVUE, 74370, FILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CLOS RAMSAY

L'acquisition de terrains à bâtir, la démolition, la rénovation, l'aménagement et la construction d'immeubles en vue de la revente vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement des constructions ainsi édifiées location des lots en stock en attente de leur vente.

Finances de SCCV CLOS RAMSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CLOS RAMSAY

F

FM DEVELOPPEMENT sas

Autre

Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans

L

LP HOLDING

Autre

Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans

X

XELADIS

Associé commandité

Depuis la création (08 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV CLOS RAMSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    914 313 895 00015 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CLOS RAMSAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CLOS RAMSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CLOS RAMSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CLOS RAMSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLOS RAMSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLOS RAMSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CLOS RAMSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CLOS RAMSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV CLOS RAMSAY

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLOS RAMSAY ?

Le numéro SIREN de SCCV CLOS RAMSAY est 914 313 895. Le SIRET de son siège social est 914 313 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44914313895.

Qui dirige SCCV CLOS RAMSAY ?

SCCV CLOS RAMSAY est dirigée par FM DEVELOPPEMENT sas, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CLOS RAMSAY ?

Le siège social de SCCV CLOS RAMSAY est situé Rte de la Touffiere Saint-Martin-Bellevue, 74370 Filliere.

SCCV CLOS RAMSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CLOS RAMSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CLOS RAMSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLOS RAMSAY.

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