SCCV CLOS ST JACQUES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV CLOS ST JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 154 128. Son siège social est situé 46 av d’Arconville, 45480 Outarville. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV CLOS ST JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCCV CLOS ST JACQUES
- SIREN
- 531 154 128
- SIRET (siège)
- 531 154 128 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37531154128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 154 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 mars 2011
- Siège social
- 46 AV D’ARCONVILLE, 45480, OUTARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CLOS ST JACQUES
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCCV CLOS ST JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CLOS ST JACQUES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
modification du Liquidateur Barrault, nom d'usage · de juillet 2014 à août 2014
Olivier Gérant associé : VOGRIN Martine né BARRAULT Gérant associé : GUITTARD Bruno DELORME
Gérant associé · de mars 2011 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV CLOS ST JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45480 OUTARVILLESiègeActif
531 154 128 00015 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CLOS ST JACQUES
INPIConformité de SCCV CLOS ST JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLOS ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLOS ST JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CLOS ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CLOS ST JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Liquidateur Barrault, nom d'usage : Vogrin, Martine, Gérant partant : Delorme, Olivier, Gérant partant : Guittard, Bruno, Associé partant : Delorme, Olivier, Associé partant : Barrault, nom d'usage : Vogrin, Martine, Associé partant : Guittard, Bruno, Associé partant : Vogrin, Jean-Pierre, Associé partant : Aidat, Eugénie, Associé partant : Bechu, nom d'usage : Delorme, Anne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 18 mars 2011
Questions fréquentes sur SCCV CLOS ST JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCCV CLOS ST JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCCV CLOS ST JACQUES est 531 154 128. Le SIRET de son siège social est 531 154 128 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531154128.
Où se situe le siège social de SCCV CLOS ST JACQUES ?
Le siège social de SCCV CLOS ST JACQUES est situé 46 av d’Arconville, 45480 Outarville.
SCCV CLOS ST JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CLOS ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CLOS ST JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLOS ST JACQUES.
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