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SCCV CLOS ST JACQUES

Active
Siren531 154 128Société civile45480 OUTARVILLECréée le 18 mars 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV CLOS ST JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 154 128. Son siège social est situé 46 av d’Arconville, 45480 Outarville. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV CLOS ST JACQUES

Dénomination
SCCV CLOS ST JACQUES
SIREN
531 154 128
SIRET (siège)
531 154 128 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37531154128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 154 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 mars 2011
Siège social
46 AV D’ARCONVILLE, 45480, OUTARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CLOS ST JACQUES

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCCV CLOS ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CLOS ST JACQUES

Anciens dirigeants (2)

MV

Martine Vogrin,

modification du Liquidateur Barrault, nom d'usage · de juillet 2014 à août 2014

OD

Olivier Gérant associé : VOGRIN Martine né BARRAULT Gérant associé : GUITTARD Bruno DELORME

Gérant associé · de mars 2011 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CLOS ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45480 OUTARVILLESiègeActif

    531 154 128 00015 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CLOS ST JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCCV CLOS ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CLOS ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CLOS ST JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CLOS ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CLOS ST JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Liquidateur Barrault, nom d'usage : Vogrin, Martine, Gérant partant : Delorme, Olivier, Gérant partant : Guittard, Bruno, Associé partant : Delorme, Olivier, Associé partant : Barrault, nom d'usage : Vogrin, Martine, Associé partant : Guittard, Bruno, Associé partant : Vogrin, Jean-Pierre, Associé partant : Aidat, Eugénie, Associé partant : Bechu, nom d'usage : Delorme, Anne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2011

Questions fréquentes sur SCCV CLOS ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCCV CLOS ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCCV CLOS ST JACQUES est 531 154 128. Le SIRET de son siège social est 531 154 128 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531154128.

Où se situe le siège social de SCCV CLOS ST JACQUES ?

Le siège social de SCCV CLOS ST JACQUES est situé 46 av d’Arconville, 45480 Outarville.

SCCV CLOS ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CLOS ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CLOS ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CLOS ST JACQUES.