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SCCV CND

Fermée
Siren893 443 960Société civile38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRERadiée le 06 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 443 960, SCCV CND est une société civile créée le 28 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 Che du Fayollet, 38260 Pommier-de-Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CHRISTOPHE DOSSOT en qualité de liquidateur. La radiation de SCCV CND date du 6 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV CND

Dénomination
SCCV CND
SIREN
893 443 960
SIRET (siège)
893 443 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53893443960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 443 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 janvier 2021
Date de radiation
06 février 2023
Siège social
183 CHE DU FAYOLLET, 38260, POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV CND

Acquisition d'un terrain à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, division parcellaire et revente du terrain, vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit , en totalité ou par fractions, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et notamment une garantie financière d'achèvement

Finances de SCCV CND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CND

CD

CHRISTOPHE DOSSOT

Liquidateur

Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV CND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRESiègeFermé

    893 443 960 00016 · ouvert le 10 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV CND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DOSSOT Christophe Patrick Michel nom d'usage : DOSSOT n'est plus gérant. DOSSOT Christophe Patrick Michel nom d'usage : DOSSOT devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-10

  1. radiation

    Date d'effet : 06 février 2023

Questions fréquentes sur SCCV CND

Quel est le numéro SIREN de SCCV CND ?

Le numéro SIREN de SCCV CND est 893 443 960. Le SIRET de son siège social est 893 443 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53893443960.

Qui dirige SCCV CND ?

SCCV CND est dirigée par CHRISTOPHE DOSSOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV CND ?

Le siège social de SCCV CND est situé 183 Che du Fayollet, 38260 Pommier-de-Beaurepaire.

SCCV CND est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV CND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2023.

SCCV CND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CND.

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