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SCCV CO9 COUPVRAY

Active
Siren908 201 163Société civile75012 PARISCréée le 14 décembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

SCCV CO9 COUPVRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 201 163. Son siège social est situé 47 bd Diderot, 75012 Paris. SCCV CO9 COUPVRAY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV CO9 COUPVRAY

Dénomination
SCCV CO9 COUPVRAY
SIREN
908 201 163
SIRET (siège)
908 201 163 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86908201163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 201 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 décembre 2021
Siège social
47 BD DIDEROT, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CO9 COUPVRAY

L'acquisition de biens et droits immobiliers, notamment sur la Commune de Coupvray, dans la Zac de Coupvray (77). La construction, après démolition de(S) constructions existantes s'il y a lieu, d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal d'habitation. La vente, en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, ou en l'état achevé des locaux construits. La mise en place de tous financements nécessaires à l'opération mobilière envisagée et de toutes sûretés y afférentes.

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Finances de SCCV CO9 COUPVRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CO9 COUPVRAY

M

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

M

MDH PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

C

Crédit Mutuel Participations Immobilières

Autre

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

S

SOCIETE PROMO HOCHE

Autre

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCCV CO9 COUPVRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    908 201 163 00015 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CO9 COUPVRAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SCCV CO9 COUPVRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CO9 COUPVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CO9 COUPVRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CO9 COUPVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CO9 COUPVRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-14 · Début d'activité : 2021-11-30

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV CO9 COUPVRAY

Quel est le numéro SIREN de SCCV CO9 COUPVRAY ?

Le numéro SIREN de SCCV CO9 COUPVRAY est 908 201 163. Le SIRET de son siège social est 908 201 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86908201163.

Qui dirige SCCV CO9 COUPVRAY ?

SCCV CO9 COUPVRAY est dirigée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CO9 COUPVRAY ?

Le siège social de SCCV CO9 COUPVRAY est situé 47 bd Diderot, 75012 Paris.

SCCV CO9 COUPVRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CO9 COUPVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CO9 COUPVRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CO9 COUPVRAY.