SCCV COLLECTIF 7
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCCV COLLECTIF 7 est une société civile immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 749 936. Son siège social est situé 7 RUE Saint Louis, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV COLLECTIF 7
INSEE- Dénomination
- SCCV COLLECTIF 7
- SIREN
- 951 749 936
- SIRET (siège)
- 951 749 936 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15951749936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 749 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 7 RUE Saint Louis, 97410, Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV COLLECTIF 7
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV COLLECTIF 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV COLLECTIF 7
INSEESOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
S.F.P AMENAGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV COLLECTIF 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 Saint-PierreSiègeActif
951 749 936 00013 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV COLLECTIF 7
INPIConformité de SCCV COLLECTIF 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COLLECTIF 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COLLECTIF 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV COLLECTIF 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV COLLECTIF 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-03-29
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur SCCV COLLECTIF 7
Quel est le numéro SIREN de SCCV COLLECTIF 7 ?
Le numéro SIREN de SCCV COLLECTIF 7 est 951 749 936. Le SIRET de son siège social est 951 749 936 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15951749936.
Qui dirige SCCV COLLECTIF 7 ?
SCCV COLLECTIF 7 est dirigée par SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV COLLECTIF 7 ?
Le siège social de SCCV COLLECTIF 7 est situé 7 RUE Saint Louis, 97410 Saint-Pierre.
SCCV COLLECTIF 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV COLLECTIF 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV COLLECTIF 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COLLECTIF 7.
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