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SCCV COLLECTIF 7

Active
Siren951 749 936Société civile97410 Saint-PierreCréée le 20 avril 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV COLLECTIF 7 est une société civile immatriculée le 20 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 749 936. Son siège social est situé 7 RUE Saint Louis, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV COLLECTIF 7

Dénomination
SCCV COLLECTIF 7
SIREN
951 749 936
SIRET (siège)
951 749 936 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15951749936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 749 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 avril 2023
Siège social
7 RUE Saint Louis, 97410, Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COLLECTIF 7

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV COLLECTIF 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV COLLECTIF 7

S

SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

S

S.F.P AMENAGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV COLLECTIF 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 Saint-PierreSiègeActif

    951 749 936 00013 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COLLECTIF 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Conformité de SCCV COLLECTIF 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COLLECTIF 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COLLECTIF 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COLLECTIF 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV COLLECTIF 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-03-29

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur SCCV COLLECTIF 7

Quel est le numéro SIREN de SCCV COLLECTIF 7 ?

Le numéro SIREN de SCCV COLLECTIF 7 est 951 749 936. Le SIRET de son siège social est 951 749 936 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15951749936.

Qui dirige SCCV COLLECTIF 7 ?

SCCV COLLECTIF 7 est dirigée par SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COLLECTIF 7 ?

Le siège social de SCCV COLLECTIF 7 est situé 7 RUE Saint Louis, 97410 Saint-Pierre.

SCCV COLLECTIF 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COLLECTIF 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COLLECTIF 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COLLECTIF 7.