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SCCV COMBAM

Active
Siren917 784 431Société civile37510 SAVONNIERESCréée le 25 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV COMBAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 784 431. Elle est domiciliée 84 Rte de l'Audeverdiere, 37510 Savonnieres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BAM Investissement exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV COMBAM

Dénomination
SCCV COMBAM
SIREN
917 784 431
SIRET (siège)
917 784 431 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60917784431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 784 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 juillet 2022
Siège social
84 RTE DE L'AUDEVERDIERE, 37510, SAVONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COMBAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tout terrain, immeuble, ensemble immobilier et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Accessoirement, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation de ces biens par bail.

Finances de SCCV COMBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV COMBAM

B

BAM Investissement

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

A

A Com'A

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV COMBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 SAVONNIERESSiègeActif

    917 784 431 00012 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COMBAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV COMBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV COMBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV COMBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COMBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COMBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COMBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV COMBAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-07-22

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV COMBAM

Quel est le numéro SIREN de SCCV COMBAM ?

Le numéro SIREN de SCCV COMBAM est 917 784 431. Le SIRET de son siège social est 917 784 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60917784431.

Qui dirige SCCV COMBAM ?

SCCV COMBAM est dirigée par BAM Investissement, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COMBAM ?

Le siège social de SCCV COMBAM est situé 84 Rte de l'Audeverdiere, 37510 Savonnieres.

SCCV COMBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COMBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COMBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COMBAM.

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