SCCV COMTESSE DE SEGUR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV COMTESSE DE SEGUR est une société civile immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 828 386. Elle est domiciliée 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). REALITES MAITRISE D'OUVRAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV COMTESSE DE SEGUR
INSEE- Dénomination
- SCCV COMTESSE DE SEGUR
- SIREN
- 537 828 386
- SIRET (siège)
- 537 828 386 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR71537828386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 828 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCCV COMTESSE DE SEGUR
Acquisition de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente.
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Finances de SCCV COMTESSE DE SEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV COMTESSE DE SEGUR
INSEEREALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans
FINANCIERE REALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCCV COMTESSE DE SEGUR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
537 828 386 00038 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4110D
- 44800 SAINT-HERBLAINActif
537 828 386 00020 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 4110D
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
537 828 386 00012 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV COMTESSE DE SEGUR
INPIConformité de SCCV COMTESSE DE SEGUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV COMTESSE DE SEGUR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mai 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV COMTESSE DE SEGUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025011806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025007389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV COMTESSE DE SEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV COMTESSE DE SEGUR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-10-15
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCCV COMTESSE DE SEGUR
Quel est le numéro SIREN de SCCV COMTESSE DE SEGUR ?
Le numéro SIREN de SCCV COMTESSE DE SEGUR est 537 828 386. Le SIRET de son siège social est 537 828 386 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71537828386.
Qui dirige SCCV COMTESSE DE SEGUR ?
SCCV COMTESSE DE SEGUR est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV COMTESSE DE SEGUR ?
Le siège social de SCCV COMTESSE DE SEGUR est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
SCCV COMTESSE DE SEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV COMTESSE DE SEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV COMTESSE DE SEGUR est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV COMTESSE DE SEGUR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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