SCCV CONFIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 895 979, SCCV CONFIDENCE est une société civile créée le 29 mars 2023. Elle est domiciliée 137 RTE de la Gare, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par HEFE, gérant.
Fiche d'identité de SCCV CONFIDENCE
INSEE- Dénomination
- SCCV CONFIDENCE
- SIREN
- 950 895 979
- SIRET (siège)
- 950 895 979 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11950895979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 895 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- 137 RTE de la Gare, 44120, Vertou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CONFIDENCE
Réalisation d'une opération immobilière de construction vente
Finances de SCCV CONFIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CONFIDENCE
INSEEHEFE
Gérant
Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans
EJHI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans
SOGIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans
ELFFI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans
FBI OUEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV CONFIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VertouSiègeActif
950 895 979 00017 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CONFIDENCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV CONFIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CONFIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV CONFIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CONFIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV CONFIDENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CONFIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV CONFIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-22
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur SCCV CONFIDENCE
Quel est le numéro SIREN de SCCV CONFIDENCE ?
Le numéro SIREN de SCCV CONFIDENCE est 950 895 979. Le SIRET de son siège social est 950 895 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11950895979.
Qui dirige SCCV CONFIDENCE ?
SCCV CONFIDENCE est dirigée par HEFE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CONFIDENCE ?
Le siège social de SCCV CONFIDENCE est situé 137 RTE de la Gare, 44120 Vertou.
SCCV CONFIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CONFIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CONFIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CONFIDENCE.
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