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SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53

Active
Siren791 519 093Société civile75009 PARISCréée le 28 février 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 est une société civile immatriculée le 28 février 2013 sous le numéro SIREN 791 519 093. Elle est domiciliée 59 rue de Provence, 75009 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ARCADE-VYV PROMOTION IDF, gérant.

Fiche d'identité de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53

Dénomination
SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53
SIREN
791 519 093
SIRET (siège)
791 519 093 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07791519093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 519 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 février 2013
Siège social
59 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53

Construction, puis vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs, maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances, équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles. L'acquisition, prise à bail à construction de terrains ou volumes dans l'espace et notamment sur le territoire de la commune de Conflans Sainte Honorine (78).

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Finances de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53

A

ARCADE-VYV PROMOTION IDF

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

N

NCA

Autre

A

Antin+

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    791 519 093 00011 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Conformité de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : ARCADE-VYV PROMOTION IDF ; modification de l'Associé ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2013-02-07

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53

Quel est le numéro SIREN de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 ?

Le numéro SIREN de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 est 791 519 093. Le SIRET de son siège social est 791 519 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07791519093.

Qui dirige SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 ?

SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 est dirigée par ARCADE-VYV PROMOTION IDF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 ?

Le siège social de SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 est situé 59 rue de Provence, 75009 Paris.

SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CONFLANS D. CLEMENT 53.