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SCCV CONSTANCE

Active
Siren910 867 126Société civile75017 ParisCréée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 867 126, SCCV CONSTANCE est une société civile créée le 1er mars 2022. Son siège social est situé 8 RUE Bayen, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. TAGERIM PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CONSTANCE

Dénomination
SCCV CONSTANCE
SIREN
910 867 126
SIRET (siège)
910 867 126 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34910867126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 867 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 mars 2022
Siège social
8 RUE Bayen, 75017, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV CONSTANCE

Acquisition de terrain en vue de la construction de logements suivi de la vente et accessoirement de la location de ces biens en totalité ou par fractions.

Finances de SCCV CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CONSTANCE

T

TAGERIM PROMOTION

Gérant

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

T

TAGERIM PROMOTION

Autre

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

M

MAP

Autre

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

T

TAGERIM PROMOTION IMMOBILIERE

Autre

Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV CONSTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    910 867 126 00021 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 4110D

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    910 867 126 00013 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CONSTANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CONSTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CONSTANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-01 · Début d'activité : 2022-02-23

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur SCCV CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCCV CONSTANCE est 910 867 126. Le SIRET de son siège social est 910 867 126 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34910867126.

Qui dirige SCCV CONSTANCE ?

SCCV CONSTANCE est dirigée par TAGERIM PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CONSTANCE ?

Le siège social de SCCV CONSTANCE est situé 8 RUE Bayen, 75017 Paris.

SCCV CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CONSTANCE.

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