SCCV CONSTANT PIERROT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV CONSTANT PIERROT est une société civile immatriculée le 7 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 217 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Champeau, 21850 Saint-Apollinaire. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SYLVAIN MORSELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCCV CONSTANT PIERROT
INSEE- Dénomination
- SCCV CONSTANT PIERROT
- SIREN
- 791 217 805
- SIRET (siège)
- 791 217 805 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86791217805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 217 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 mars 2013
- Siège social
- 8 RUE CHAMPEAU, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CONSTANT PIERROT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV CONSTANT PIERROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CONSTANT PIERROT
INSEEACTION IMMOBILIER 21
Autre
Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCCV CONSTANT PIERROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif
791 217 805 00013 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CONSTANT PIERROT
INPIConformité de SCCV CONSTANT PIERROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CONSTANT PIERROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV CONSTANT PIERROT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CONSTANT PIERROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CONSTANT PIERROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-07 · Début d'activité : 2013-02-04
- création
Date d'effet : 07 mars 2013
Questions fréquentes sur SCCV CONSTANT PIERROT
Quel est le numéro SIREN de SCCV CONSTANT PIERROT ?
Le numéro SIREN de SCCV CONSTANT PIERROT est 791 217 805. Le SIRET de son siège social est 791 217 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86791217805.
Qui dirige SCCV CONSTANT PIERROT ?
SCCV CONSTANT PIERROT est dirigée par SYLVAIN MORSELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CONSTANT PIERROT ?
Le siège social de SCCV CONSTANT PIERROT est situé 8 rue Champeau, 21850 Saint-Apollinaire.
SCCV CONSTANT PIERROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CONSTANT PIERROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CONSTANT PIERROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CONSTANT PIERROT.
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