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SCCV CONTES

Active
Siren824 070 338Société civile31780 CASTELGINESTCréée le 01 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV CONTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 070 338. Elle est domiciliée 1 rue du Pont Vieil, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SAHIN TEMEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV CONTES

Dénomination
SCCV CONTES
SIREN
824 070 338
SIRET (siège)
824 070 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59824070338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 070 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
49 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 décembre 2016
Siège social
1 RUE DU PONT VIEIL, 31780, CASTELGINEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CONTES

Achat, construction en vue de la revente immédiate des biens immobiliers.

Finances de SCCV CONTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CONTES

ST

SAHIN TEMEL

Autre

Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans

H

HEFT-IMMO

Autre

Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCCV CONTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeFermé

    824 070 338 00010 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CONTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CONTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CONTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CONTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CONTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CONTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CONTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CONTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-21

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV CONTES

Quel est le numéro SIREN de SCCV CONTES ?

Le numéro SIREN de SCCV CONTES est 824 070 338. Le SIRET de son siège social est 824 070 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59824070338.

Qui dirige SCCV CONTES ?

SCCV CONTES est dirigée par SAHIN TEMEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CONTES ?

Le siège social de SCCV CONTES est situé 1 rue du Pont Vieil, 31780 Castelginest.

SCCV CONTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CONTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CONTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CONTES.

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