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SCCV CONVENTION

Active
Siren522 236 355Société civile83600 FREJUSCréée le 19 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV CONVENTION est une société civile immatriculée le 19 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 236 355. Son siège social est situé 34 Pl Dei Favouio Quartier Latin V Bt Ef, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCV CONVENTION

Dénomination
SCCV CONVENTION
SIREN
522 236 355
SIRET (siège)
522 236 355 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94522236355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 236 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 avril 2010
Siège social
34 PL DEI FAVOUIO QUARTIER LATIN V BT EF, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCCV CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CONVENTION

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrick LEFEUVRE

Gérant associé · de avril 2010 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CONVENTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    522 236 355 00015 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CONVENTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-04-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur SCCV CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCCV CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCCV CONVENTION est 522 236 355. Le SIRET de son siège social est 522 236 355 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94522236355.

Où se situe le siège social de SCCV CONVENTION ?

Le siège social de SCCV CONVENTION est situé 34 Pl Dei Favouio Quartier Latin V Bt Ef, 83600 Frejus.

SCCV CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CONVENTION.

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