SCCV CORBAS MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 438 736, SCCV CORBAS MESANGES est une société civile créée le 7 mai 2018. Elle est domiciliée 145 Rte de Millery immeuble Hermes, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par JEROME VEISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV CORBAS MESANGES
INSEE- Dénomination
- SCCV CORBAS MESANGES
- SIREN
- 839 438 736
- SIRET (siège)
- 839 438 736 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86839438736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 438 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 07 mai 2018
- Siège social
- 145 RTE DE MILLERY IMMEUBLE HERMES, 69700, MONTAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CORBAS MESANGES
Acquisition de terrains et de tous biens immobiliers. Construction de tous biens immobiliers sur ces terrains après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu. La division d'immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété, s'il y a lieu. La vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L 261-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes.
Finances de SCCV CORBAS MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CORBAS MESANGES
INSEE3JCI AMENAGEMENT
Autre
Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans
CHAMORISSE
Autre
Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans
MAUJE
Autre
Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCCV CORBAS MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 MONTAGNYSiègeActif
839 438 736 00010 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCCV CORBAS MESANGES
INPIComptes annuels de SCCV CORBAS MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CORBAS MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV CORBAS MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CORBAS MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CORBAS MESANGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CORBAS MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV CORBAS MESANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2018
Questions fréquentes sur SCCV CORBAS MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SCCV CORBAS MESANGES ?
Le numéro SIREN de SCCV CORBAS MESANGES est 839 438 736. Le SIRET de son siège social est 839 438 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86839438736.
Qui dirige SCCV CORBAS MESANGES ?
SCCV CORBAS MESANGES est dirigée par JEROME VEISSIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CORBAS MESANGES ?
Le siège social de SCCV CORBAS MESANGES est situé 145 Rte de Millery immeuble Hermes, 69700 Montagny.
SCCV CORBAS MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CORBAS MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CORBAS MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CORBAS MESANGES.
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