SCCV CORMEILLES NANCY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 403 197, SCCV CORMEILLES NANCY est une société civile créée le 25 octobre 2018. Elle est domiciliée 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV CORMEILLES NANCY
INSEE- Dénomination
- SCCV CORMEILLES NANCY
- SIREN
- 843 403 197
- SIRET (siège)
- 843 403 197 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08843403197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 403 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 octobre 2018
- Siège social
- 121 AVENUE DE MALAKOFF, 75116, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV CORMEILLES NANCY
L'acquisition de terrains et de droits à construire en vue de la construction notamment d'un ensemble immobilier mixte de logements en accession, logements sociaux, commerces et d'espaces publicitaires situés sur la commune de Cormeilles en Parisis (Val d'Oise).
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV CORMEILLES NANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV CORMEILLES NANCY
INSEEBODACCDEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Gérant
Depuis la création (25 octobre 2018) · 8 ans
AGM AUDIT LEGAL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020
ATLAND DEVELOPPEMENT
Autre
PERSPECTIVE HABITAT
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV CORMEILLES NANCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75116 PARISSiègeActif
843 403 197 00026 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 4110D
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
843 403 197 00018 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV CORMEILLES NANCY
INPIConformité de SCCV CORMEILLES NANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CORMEILLES NANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV CORMEILLES NANCY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV CORMEILLES NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV CORMEILLES NANCY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes : AGM AUDIT LEGAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-25 · Début d'activité : 2018-10-12
- création
Date d'effet : 25 octobre 2018
Marchés publics de SCCV CORMEILLES NANCY
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SCCV CORMEILLES NANCY et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 789 k€.
Marché de travaux pour la réalisation d’un poste de police, d’une place aménagée et de 6 emplacements de stationnement boxés rue de Nancy
COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS (MAIRIE) · notifié le 06 décembre 2019 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 30 mois
789 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCCV CORMEILLES NANCY
Quel est le numéro SIREN de SCCV CORMEILLES NANCY ?
Le numéro SIREN de SCCV CORMEILLES NANCY est 843 403 197. Le SIRET de son siège social est 843 403 197 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08843403197.
Qui dirige SCCV CORMEILLES NANCY ?
SCCV CORMEILLES NANCY est dirigée par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV CORMEILLES NANCY ?
Le siège social de SCCV CORMEILLES NANCY est situé 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris.
SCCV CORMEILLES NANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV CORMEILLES NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV CORMEILLES NANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CORMEILLES NANCY.
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