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SCCV COSY

Active
Siren811 373 935Société civile67300 SCHILTIGHEIMCréée le 18 mai 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV COSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 373 935. Son siège social est situé 5 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). RIVE GAUCHE IMMOBILIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV COSY

Dénomination
SCCV COSY
SIREN
811 373 935
SIRET (siège)
811 373 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34811373935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 373 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 mai 2015
Siège social
5 RUE DE DUBLIN, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COSY

Achat de deux terrains à bâtir à Strasbourg Neuhof lieudit Auf Die Welschgas construction d'immeubles à usage d'habitation vente en totalité ou en fractions des constructions ainsi édifiées éventuellement leur exploitation par bail ou location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV COSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV COSY

S

SAS IEM

Associé indéfiniment responsable

R

RIVE GAUCHE IMMOBILIER

Liquidateur

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

N

NEXOFFICE

gérant, associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV COSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    811 373 935 00014 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Conformité de SCCV COSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV COSY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV COSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RIVE GAUCHE IMMOBILIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-19

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2015

Questions fréquentes sur SCCV COSY

Quel est le numéro SIREN de SCCV COSY ?

Le numéro SIREN de SCCV COSY est 811 373 935. Le SIRET de son siège social est 811 373 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34811373935.

Qui dirige SCCV COSY ?

SCCV COSY est dirigée par RIVE GAUCHE IMMOBILIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COSY ?

Le siège social de SCCV COSY est situé 5 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim.

SCCV COSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COSY.

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