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SCCV COTE BOURG

Fermée
Siren834 047 656Société civile38090 VILLEFONTAINERadiée le 03 mars 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 047 656, SCCV COTE BOURG est une société civile créée le 15 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Vellein, 38090 Villefontaine. SCCV COTE BOURG relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Philippe DRUNET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCCV COTE BOURG a été radiée le 3 mars 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV COTE BOURG

Dénomination
SCCV COTE BOURG
SIREN
834 047 656
SIRET (siège)
834 047 656 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44834047656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 047 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 décembre 2017
Date de radiation
03 mars 2025
Siège social
2 RUE DU VELLEIN, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV COTE BOURG

Construction et vente d'un immeuble sous le régime de la copropriété.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV COTE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV COTE BOURG

PD

Philippe DRUNET

Liquidateur

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (2)

DD

devient liquidateur DRUNET

Sté par actions simplifiée RCP IMMOBILIER n'est plus gérant. DRUNET Philippe nom d'usage · de mars 2024 à octobre 2025

ND

n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée RCP IMMOBILIER devient gérant DRUNET

DRUNET Philippe nom d'usage · de décembre 2018 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV COTE BOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeFermé

    834 047 656 00014 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COTE BOURG

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 03 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCCV COTE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV COTE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV COTE BOURG

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Sté par actions simplifiée RCP IMMOBILIER n'est plus gérant. DRUNET Philippe nom d'usage : DRUNET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DRUNET Philippe nom d'usage : DRUNET n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée RCP IMMOBILIER devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-22

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV COTE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCCV COTE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCCV COTE BOURG est 834 047 656. Le SIRET de son siège social est 834 047 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44834047656.

Qui dirige SCCV COTE BOURG ?

SCCV COTE BOURG est dirigée par Philippe DRUNET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV COTE BOURG ?

Le siège social de SCCV COTE BOURG est situé 2 rue du Vellein, 38090 Villefontaine.

SCCV COTE BOURG est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV COTE BOURG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2025.

SCCV COTE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTE BOURG.

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