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SCCV COTE DUNE

Active
Siren828 242 578Société civile44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 09 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV COTE DUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 242 578. Son siège social est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PROMOCEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV COTE DUNE

Dénomination
SCCV COTE DUNE
SIREN
828 242 578
SIRET (siège)
828 242 578 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93828242578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 242 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 mars 2017
Siège social
4 ALL DES MAGNOLIAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COTE DUNE

Support juridique de programme immobilier

Finances de SCCV COTE DUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV COTE DUNE

LG

LIONEL GERNIGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

P

PROMOCEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV COTE DUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    828 242 578 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COTE DUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV COTE DUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV COTE DUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV COTE DUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTE DUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COTE DUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COTE DUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV COTE DUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-09 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur SCCV COTE DUNE

Quel est le numéro SIREN de SCCV COTE DUNE ?

Le numéro SIREN de SCCV COTE DUNE est 828 242 578. Le SIRET de son siège social est 828 242 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93828242578.

Qui dirige SCCV COTE DUNE ?

SCCV COTE DUNE est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COTE DUNE ?

Le siège social de SCCV COTE DUNE est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac.

SCCV COTE DUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COTE DUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COTE DUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTE DUNE.

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