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SCCV COTE LOIRE

Active
Siren901 020 636Société civile44120 VERTOUCréée le 01 juillet 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 020 636, SCCV COTE LOIRE est une société civile créée le 1er juillet 2021. Elle est domiciliée 137 Rte de la Gare, 44120 Vertou. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HEFE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV COTE LOIRE

Dénomination
SCCV COTE LOIRE
SIREN
901 020 636
SIRET (siège)
901 020 636 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71901020636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 020 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
137 RTE DE LA GARE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV COTE LOIRE

Réalisation d'un programme de construction vente, location à titre accessoire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV COTE LOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV COTE LOIRE

H

HEFE

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2022

S

SOGIMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

EP

Emmanuelle PERHIRIN

Associé indéfiniment responsable

FB

Fabrice BARRIERE

Associé indéfiniment responsable

EJ

Emmanuel JEANNEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV COTE LOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    901 020 636 00014 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COTE LOIRE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCCV COTE LOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTE LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COTE LOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COTE LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV COTE LOIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : HEFE ; modification de l'Associé indéfiniment responsable SOGIMMO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-28

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCCV COTE LOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCCV COTE LOIRE ?

Le numéro SIREN de SCCV COTE LOIRE est 901 020 636. Le SIRET de son siège social est 901 020 636 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71901020636.

Qui dirige SCCV COTE LOIRE ?

SCCV COTE LOIRE est dirigée par HEFE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COTE LOIRE ?

Le siège social de SCCV COTE LOIRE est situé 137 Rte de la Gare, 44120 Vertou.

SCCV COTE LOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COTE LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COTE LOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTE LOIRE.