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SCCV COTE PARC

Active
Siren539 005 207Société civile44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV COTE PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 005 207. Elle est domiciliée 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV COTE PARC

Dénomination
SCCV COTE PARC
SIREN
539 005 207
SIRET (siège)
539 005 207 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25539005207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 005 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
4 ALL DES MAGNOLIAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COTE PARC

support juridique de programme immobilier

Finances de SCCV COTE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV COTE PARC

P

PROMOCEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV COTE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    539 005 207 00011 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COTE PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV COTE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV COTE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV COTE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COTE PARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COTE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV COTE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCCV COTE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCCV COTE PARC ?

Le numéro SIREN de SCCV COTE PARC est 539 005 207. Le SIRET de son siège social est 539 005 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539005207.

Qui dirige SCCV COTE PARC ?

SCCV COTE PARC est dirigée par PROMOCEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCCV COTE PARC ?

Le siège social de SCCV COTE PARC est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac.

SCCV COTE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COTE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COTE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTE PARC.

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