SCCV COTE PLAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV COTE PLAGE est une société civile immatriculée le 21 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 651 635. Son siège social est situé 9042 Che de la Sonde, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV COTE PLAGE
INSEE- Dénomination
- SCCV COTE PLAGE
- SIREN
- 920 651 635
- SIRET (siège)
- 920 651 635 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03920651635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 651 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 9042 CHE DE LA SONDE, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV COTE PLAGE
Acquisition et construction en vue de la revente en totalité ou par fractions dans le cadre de l'article L211-1 du CCH, d'un ensemble immobilier sis à 44 avenue Jean Jaurès 13270 Fos sur Mer
Finances de SCCV COTE PLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV COTE PLAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
MARTIAL PROMOTION IMMOBILIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
MARTIAL CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
ROSSI CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV COTE PLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
920 651 635 00012 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV COTE PLAGE
INPIComptes annuels de SCCV COTE PLAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV COTE PLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV COTE PLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTE PLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV COTE PLAGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/02167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV COTE PLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV COTE PLAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-12
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCCV COTE PLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCCV COTE PLAGE ?
Le numéro SIREN de SCCV COTE PLAGE est 920 651 635. Le SIRET de son siège social est 920 651 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03920651635.
Qui dirige SCCV COTE PLAGE ?
SCCV COTE PLAGE est dirigée par BERTRAND MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV COTE PLAGE ?
Le siège social de SCCV COTE PLAGE est situé 9042 Che de la Sonde, 13270 Fos-sur-Mer.
SCCV COTE PLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV COTE PLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV COTE PLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTE PLAGE.
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