SCCV COTE ROUSSE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV COTE ROUSSE est une société civile immatriculée le 14 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 224 076. Elle est domiciliée 47 rue du Pont Noir, 38120 Saint-Egreve. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). IMPACT PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV COTE ROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCCV COTE ROUSSE
- SIREN
- 922 224 076
- SIRET (siège)
- 922 224 076 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22922224076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 224 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 47 RUE DU PONT NOIR, 38120, SAINT-EGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV COTE ROUSSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et notamment acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de CHAMBERY (73000), Lieudit Côte Rousse, Route de Saint Saturnin et Rue de Genevois cadastrée section BD, numéros 239, 248 et 250.
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Finances de SCCV COTE ROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV COTE ROUSSE
INSEEIMPACT PROMOTION
Gérant
Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans
METRONOME HOLDING
Autre
Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCCV COTE ROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 SAINT-EGREVESiègeActif
922 224 076 00013 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV COTE ROUSSE
INPIConformité de SCCV COTE ROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTE ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COTE ROUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV COTE ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV COTE ROUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-30
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCCV COTE ROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCCV COTE ROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCCV COTE ROUSSE est 922 224 076. Le SIRET de son siège social est 922 224 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22922224076.
Qui dirige SCCV COTE ROUSSE ?
SCCV COTE ROUSSE est dirigée par IMPACT PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV COTE ROUSSE ?
Le siège social de SCCV COTE ROUSSE est situé 47 rue du Pont Noir, 38120 Saint-Egreve.
SCCV COTE ROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV COTE ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV COTE ROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTE ROUSSE.
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