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SCCV COTE ROUSSE

Active
Siren922 224 076Société civile38120 SAINT-EGREVECréée le 14 décembre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV COTE ROUSSE est une société civile immatriculée le 14 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 224 076. Elle est domiciliée 47 rue du Pont Noir, 38120 Saint-Egreve. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). IMPACT PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV COTE ROUSSE

Dénomination
SCCV COTE ROUSSE
SIREN
922 224 076
SIRET (siège)
922 224 076 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22922224076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 224 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
47 RUE DU PONT NOIR, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV COTE ROUSSE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et notamment acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de CHAMBERY (73000), Lieudit Côte Rousse, Route de Saint Saturnin et Rue de Genevois cadastrée section BD, numéros 239, 248 et 250.

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Finances de SCCV COTE ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV COTE ROUSSE

I

IMPACT PROMOTION

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

M

METRONOME HOLDING

Autre

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV COTE ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    922 224 076 00013 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV COTE ROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCCV COTE ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTE ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COTE ROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COTE ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV COTE ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-30

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV COTE ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV COTE ROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCCV COTE ROUSSE est 922 224 076. Le SIRET de son siège social est 922 224 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22922224076.

Qui dirige SCCV COTE ROUSSE ?

SCCV COTE ROUSSE est dirigée par IMPACT PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COTE ROUSSE ?

Le siège social de SCCV COTE ROUSSE est situé 47 rue du Pont Noir, 38120 Saint-Egreve.

SCCV COTE ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COTE ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COTE ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTE ROUSSE.