SCCV COTE SUD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCCV COTE SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 651 638. Elle est domiciliée 87 Rte de Lyon, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par URBAT PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV COTE SUD
INSEE- Dénomination
- SCCV COTE SUD
- SIREN
- 752 651 638
- SIRET (siège)
- 752 651 638 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81752651638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 651 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 juillet 2012
- Siège social
- 87 RTE DE LYON, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV COTE SUD
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCCV COTE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV COTE SUD
INSEEURBAT PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans
SNC URBAT ET CIE
Autre
Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCCV COTE SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
752 651 638 00021 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV COTE SUD
INPIConformité de SCCV COTE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV COTE SUD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV COTE SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-10 · Début d'activité : 2012-06-21
- création
Date d'effet : 10 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCCV COTE SUD
Quel est le numéro SIREN de SCCV COTE SUD ?
Le numéro SIREN de SCCV COTE SUD est 752 651 638. Le SIRET de son siège social est 752 651 638 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81752651638.
Qui dirige SCCV COTE SUD ?
SCCV COTE SUD est dirigée par URBAT PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV COTE SUD ?
Le siège social de SCCV COTE SUD est situé 87 Rte de Lyon, 84000 Avignon.
SCCV COTE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV COTE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTE SUD.
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