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SCCV COTEAUX 23

Active
Siren941 209 652Société civile94550 Chevilly-LarueCréée le 24 février 2025

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 209 652, SCCV COTEAUX 23 est une société civile créée le 24 février 2025. Elle est domiciliée 50 AV de la République, 94550 Chevilly-Larue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par LES VIGNOTTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV COTEAUX 23

Dénomination
SCCV COTEAUX 23
SIREN
941 209 652
SIRET (siège)
941 209 652 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96941209652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 209 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 février 2025
Siège social
50 AV de la République, 94550, Chevilly-Larue
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCCV COTEAUX 23

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCCV COTEAUX 23

La Société a pour objet soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : - L'acquisition d'un terrain situé à METZ, formant le lot 23 de la ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE, ainsi que toutes autres parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération, en plus des constructions qui y sont édifiées, et l'acquisition de tout bien et droit pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire, nécessaire à la réalisation de l'objet social, et ce, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement ; - L'obtention de la ou des autorisations nécessaires au projet de construction ou de leurs modificatifs éventuels, - La réalisation de tous travaux de construction et d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction de tout ensemble immobilier à usage principalement de logements et de locaux accessoires, ou encore à usage mixte d'habitation et professionnel / commercial, et pour ce faire, la réalisation de toute étude nécessaire préalable à ces opérations ; - La vente, en totalité, ou par fractions, des immeubles construits ou rénovés soit en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement et ainsi, la passation de tout contrat de réservation et promesse VEFA ; - La division par lots de copropriété et/ou division volumétrique des constructions à réaliser ou réalisées ; - La constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, - L'emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l'acquisition en vue de sa revente en bloc ou à la découpe et aux travaux d'entretien de rénovation ou d'aménagement ; - Accessoirement, et si nécessaire la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir, Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitat.

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Finances de SCCV COTEAUX 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV COTEAUX 23

L

LES VIGNOTTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

S

SP DUB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

D

DB IMMO EST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

Établissements de SCCV COTEAUX 23

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94550 Chevilly-LarueSiègeActif

    941 209 652 00028 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 4110A

  • 57000 MetzFermé

    941 209 652 00010 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV COTEAUX 23

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV COTEAUX 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV COTEAUX 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV COTEAUX 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV COTEAUX 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV COTEAUX 23

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2026-05-27 · Début d'activité : 2025-01-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-24

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2025

Questions fréquentes sur SCCV COTEAUX 23

Quel est le numéro SIREN de SCCV COTEAUX 23 ?

Le numéro SIREN de SCCV COTEAUX 23 est 941 209 652. Le SIRET de son siège social est 941 209 652 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96941209652.

Qui dirige SCCV COTEAUX 23 ?

SCCV COTEAUX 23 est dirigée par LES VIGNOTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV COTEAUX 23 ?

Le siège social de SCCV COTEAUX 23 est situé 50 AV de la République, 94550 Chevilly-Larue.

SCCV COTEAUX 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV COTEAUX 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV COTEAUX 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV COTEAUX 23.